El Fatoora · TTN

La Facture Électronique en Tunisie
sans complexité

SmartExpert génère le XML TEIF, gère la signature électronique et transmet automatiquement vos factures à la plateforme TTN. Vous créez, on s'occupe du reste.

1 juil. 2025
Obligation PME
B2B en vigueur
50 000 DT
Amende maximale
par infraction
10 ans
Archivage légal
obligatoire
Déjà en vigueur
Juil. 2024
Grandes entreprises (DGE) + marchés publics B2G
En vigueur
Jan. 2025
Entreprises moyennes assujettis TVA
Actif depuis
1er Juil. 2025
PME — Petites et moyennes entreprises (B2B)
LF2026 — Art. 53
2026
Extension aux prestations de services entre assujettis TVA
Zéro démarche

Vous n'avez rien à faire.
SmartExpert s'occupe de tout.

Pas de certificat à obtenir, pas d'inscription chez TTN, pas de compte NGSign. Créez votre facture normalement — le reste est entièrement automatique.

Partenaire officiel
NGSign — Prestataire de Service de Confiance agréé ANCE/TunTrust
SmartExpert a signé une convention de partenariat intégrateur avec NGSign. C'est NGSign qui assure la signature électronique XAdES-B de vos factures — vous n'avez aucune démarche à effectuer ni aucun compte à créer chez eux.
01

Créez votre facture dans SmartExpert

Comme vous le faites aujourd'hui — renseignez les lignes, le client, le montant. Rien de nouveau.

02

SmartExpert génère, signe et transmet

XML TEIF v1.8.8 généré automatiquement, signé XAdES-B via NGSign, transmis à TTN — en quelques secondes, sans aucune action de votre part.

03

Vous recevez le QR code légal

TTN certifie la facture et retourne la référence unique. SmartExpert l'appose automatiquement sur votre PDF. Vous êtes 100 % conforme LF2026.

Commencer l'essai gratuit
Parcours technique

Le cycle complet de la facture électronique

De la création dans SmartExpert jusqu'au QR code légal apposé sur votre facture — tout est automatisé.

Étape 1
Facture SmartExpert
Vous créez et validez votre facture normalement dans l'interface
Étape 2
XML TEIF v1.8.8
SmartExpert génère le fichier XML conforme au schéma TTN
Étape 3
Signature XAdES-B
Le XML est signé automatiquement via NGSign, notre partenaire certifié ANCE
Étape 4
QR Code TTN
TTN valide, retourne la référence unique et le QR code légal
FACTURE
N° FAC-2025-0123
TTN-REF: 1545215458965487000152
Date : 24-11-2025
Enregistrée chez TTN

Qu'est-ce qu'une facture électronique selon la loi tunisienne ?

La facture électronique est un document numérique officiel émis par les entreprises assujetties à la TVA pour prouver les ventes ou prestations de services. Elle remplace légalement la facture papier traditionnelle.

Contrairement à un simple PDF envoyé par email, la facture électronique tunisienne doit obligatoirement être au format XML TEIF, signée avec un certificat électronique homologué ANCE, transmise via la plateforme TTN (El Fatoora) et horodatée avec une référence unique TTN.

Base légale : Loi de Finances 2021 (Art. 18 du Code de la TVA) — renforcée par la LF2025 (sanctions applicables au 01/07/2025) et la LF2026 (Art. 53 — extension aux services).
Qui est concerné ?

Êtes-vous concerné par la facturation électronique ?

Le calendrier d'obligation a été étendu progressivement. Des sanctions s'appliquent depuis le 1er juillet 2025.

Calendrier d'obligation

Juillet 2024

Grandes entreprises (DGE) + marchés publics

Entreprises relevant de la Direction Générale des Grandes Entreprises + établissements et entreprises publiques (B2G)

Janvier 2025

Entreprises moyennes

Industrie pharmaceutique, grossistes, vente de médicaments et combustibles

1er Juillet 2025 ← Vous êtes ici

PME — B2B toutes entreprises TVA

Toutes les entreprises assujetties à la TVA pour leurs ventes B2B. Sanctions applicables dès cette date.

Amende : 1 000 à 50 000 DT par infraction
2026
2026 — LF2026 Art. 53

Extension aux prestations de services

La LF2026 étend l'obligation aux prestations de services entre assujettis TVA (en plus des ventes de biens).

Qui est concerné ?

Les entreprises relevant de la Direction Générale des Grandes Entreprises (DGE)

Le secteur de l'industrie pharmaceutique et les grossistes

Les établissements et entreprises publiques

Les entreprises de vente de médicaments et combustibles (hors détaillants)

Toutes les PME assujetties à la TVA pour leurs transactions B2B (depuis juillet 2025)

À partir de 2026 : les prestataires de services entre assujettis TVA (LF2026 Art. 53)

Exception B2C
Les factures aux particuliers (B2C) ne sont pas concernées par l'obligation de transmission TTN, mais doivent tout de même comporter les mentions légales FODEC et TVA.
Pourquoi SmartExpert

SmartExpert, votre partenaire
pour la conformité El Fatoora

Des avantages concrets pour les PME tunisiennes qui veulent être conformes sans perdre de temps.

Format TEIF v1.8.8 certifié

Génération automatique du XML conforme au schéma officiel TTN — InvoiceHeader, InvoiceBody, taxes FODEC/TVA/timbre/RAS.

Signature XAdES-B via NGSign

Signature automatique via notre partenaire NGSign (TSP agréé ANCE). Vous n'avez pas besoin d'obtenir un certificat — SmartExpert gère tout.

Transmission TTN automatique

Envoi direct via Web Service TTN (saveEfact) ou SFTP. Récupération automatique de la référence unique et du QR code.

FODEC & TVA gérés

Calcul automatique FODEC (1% ou 2% selon secteur), TVA multi-taux (0/7/13/19%), timbre fiscal et retenue à la source.

Archivage 10 ans

Toutes vos factures électroniques sont archivées conformément au cahier des charges TTN. Accessible à tout moment.

Accompagnement dédié

Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer. SmartExpert et NGSign gèrent la conformité El Fatoora à votre place.

FAQ

Questions fréquentes sur la
facture électronique

Quelle est la différence entre un PDF et une facture électronique légale ?
Un simple PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique légale en Tunisie. La facture électronique doit être au format XML TEIF, signée numériquement avec un certificat homologué ANCE et enregistrée sur la plateforme TTN (El Fatoora) qui lui attribue une référence unique et un QR code. Sans ces éléments, vous n'êtes pas en conformité.
Qu'est-ce que le TEIF et pourquoi est-il obligatoire ?
TEIF signifie "Tunisian Electronic Invoice Format". C'est le format XML officiel défini par TTN (Tunisie TradeNet) pour les factures électroniques en Tunisie. Il est basé sur UN/EDIFACT et contient toutes les informations fiscales obligatoires : matricule fiscal émetteur et destinataire, montants HT/TVA/FODEC/TTC, lignes de facturation et taxes détaillées. SmartExpert génère ce format automatiquement en version 1.8.8.
Est-ce que je dois obtenir un certificat électronique ?
Non. Avec SmartExpert, vous n'avez pas besoin d'obtenir un certificat TunTrust, DigiGo ou autre. La signature électronique XAdES-B est assurée par notre partenaire NGSign, Prestataire de Service de Confiance agréé ANCE/TunTrust. C'est une signature cloud mutualisée — vous n'avez aucune démarche à effectuer.
Les factures aux particuliers (B2C) sont-elles concernées ?
Non. L'obligation de transmission à la plateforme TTN ne concerne que les transactions B2B (entre entreprises assujetties à la TVA). Les factures adressées à des particuliers (B2C) ne nécessitent pas de transmission TTN. Elles doivent cependant toujours comporter les mentions légales habituelles (TVA, FODEC, timbre).
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Depuis le 1er juillet 2025, les sanctions prévues sont de 1 000 à 50 000 DT par infraction (100 à 500 DT par facture selon la LF2026 Art. 53, plafonnée à 50 000 DT). En plus des amendes, l'administration fiscale peut rejeter les déductions TVA sur des factures papier qui auraient dû être électroniques.
Combien de temps faut-il pour être opérationnel avec SmartExpert ?
SmartExpert est prêt dès aujourd'hui pour la génération XML TEIF. La transmission El Fatoora (signature NGSign + TTN) sera disponible avant juillet 2026. Vous n'avez aucune configuration à faire — dès l'activation, toutes vos factures seront transmises automatiquement à TTN et le QR code sera apposé sur vos PDF.
Anatomie

Éléments essentiels de la facture électronique

Une facture électronique légale contient tout ce qu'une facture classique a — plus des éléments techniques indispensables pour la conformité TTN.

Facture classique (PDF) Non conforme

Logo & coordonnées de l'émetteur

Numéro de série unique et ascendant

Date d'émission

Données du client (nom, adresse)

Lignes de facturation — description, qté, prix unitaire

Montants HT, TVA, TTC

FODEC si applicable (1% ou 2%)

Ce qui manque
Pas de format XML, pas de signature électronique, pas de transmission TTN, pas de QR code légal → Non conforme LF2026

Facture électronique TTN Conforme

Logo & coordonnées de l'émetteur

Numéro de série unique et ascendant

Date d'émission

Données enrichies du client — nom commercial, adresse complète, matricule fiscal, registre du commerce, RIB/IBAN

Lignes de facturation détaillées avec codes article TTN

Montants HT, TVA multi-taux, FODEC, timbre, RAS, TTC

Format XML TEIF v1.8.8 Nouveau — schéma officiel TTN basé sur UN/EDIFACT

Signature XAdES-B Nouveau — via NGSign, certificat ANCE/TunTrust

Référence unique TTN Nouveau — identifiant légal attribué par El Fatoora

QR Code légal Nouveau — apposé sur le PDF, scannable par le fisc

Avec SmartExpert
Tout est automatique. Vous créez votre facture normalement — SmartExpert génère le XML, le signe via NGSign et le transmet à TTN.
Comparaison

SmartExpert vs approche manuelle

Sans SmartExpert, chaque étape est une démarche administrative à votre charge. Avec SmartExpert, vous ne faites qu'une seule chose : créer votre facture.

Étape  Sans SmartExpert  Avec SmartExpert
Obtenir un certificat électronique Inscription chez TunTrust/DigiGo
Délai 2 à 4 semaines, coût 150–300 DT/an
Non requis — NGSign gère tout
S'inscrire sur la plateforme TTN Dossier + convention à déposer
Formalités administratives
SmartExpert gère l'adhésion
Générer le format XML TEIF Développement interne ou prestataire
Coût et délai imprévisibles
Automatique — TEIF v1.8.8
Signer électroniquement la facture Manuel avec votre token DigiGo
Signature par facture, une à une
Automatique via NGSign (XAdES-B)
Transmettre à TTN (El Fatoora) Intégration API Web Service ou SFTP
Développement + maintenance
Transmission automatique à TTN
Apposer le QR code légal sur le PDF À récupérer manuellement depuis TTN
Puis à réinjecter dans votre facture
Automatique sur chaque PDF
Archivage légal 10 ans À votre charge
Infrastructure + sauvegardes
Inclus dans SmartExpert
Calcul FODEC, TVA multi-taux, RAS Manuel ou tableur
Risque d'erreur fiscale
Automatique selon secteur
Contact

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On vous accompagne pas à pas

Pas de jargon technique, pas de démarches compliquées. Dites-nous où vous en êtes et on s'occupe du reste.

+216 26 713 170
Lun–Ven, 8h–18h
contact@smartexpert.tn
Réponse sous 24h
Essai gratuit 30 jours
Aucune carte bancaire requise. Conformité El Fatoora incluse dans tous les plans.
Vos données sont traitées de façon confidentielle — jamais revendues.

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