La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DevNovation (ci-après « SmartExpert », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme SmartExpert, accessible à l'adresse smartexpert.tn.
1. Responsable du traitement
DevNovation
Tunisie
Email : contact@smartexpert.tn
2. Données collectées
Lors de votre inscription et de l'utilisation de SmartExpert, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : prénom, nom, adresse email, mot de passe (chiffré)
- Données de la société : raison sociale, matricule fiscal, registre de commerce, adresse, téléphone, email professionnel
- Données comptables et financières : factures, devis, règlements, tiers (clients/fournisseurs), articles, comptes bancaires — saisies par vous dans l'application
- Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions
- Données de paiement : montants, modes de paiement, références de virement — aucune donnée bancaire personnelle n'est stockée directement
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service SmartExpert (comptabilité, facturation, gestion des tiers)
- Gestion des abonnements et des paiements
- Assistance technique et support client
- Amélioration de la plateforme et analyse des usages (données agrégées et anonymisées)
- Respect de nos obligations légales (conservation des données comptables)
- Envoi de notifications liées au service (expiration d'abonnement, documents générés automatiquement)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L'exécution du contrat : les données nécessaires à la fourniture du service
- Le consentement : accepté lors de l'inscription (CGU)
- L'obligation légale : conservation des données comptables conformément à la législation tunisienne
- L'intérêt légitime : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- L'expert comptable que vous avez associé à votre compte (accès en lecture seule dans le cadre de la mission d'expertise)
- Nos prestataires techniques (hébergement, emails transactionnels) — soumis à des obligations de confidentialité strictes
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de décision judiciaire
6. Hébergement et transfert de données
La plateforme SmartExpert est hébergée par VIPDOMAIN (vipdomain.tn), prestataire d'hébergement tunisien. Les données sont stockées sur des serveurs situés en Tunisie. Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
7. Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de l'abonnement + 12 mois après résiliation
- Données comptables : conservées 10 ans conformément aux obligations légales tunisiennes
- Logs de connexion : 6 mois
8. Vos droits
Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit d'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@smartexpert.tn
9. Sécurité des données
SmartExpert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible
- Accès aux données strictement limité par société (isolation multi-tenant)
- Journalisation des accès et erreurs
- Connexions HTTPS uniquement
10. Cookies
SmartExpert utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.
11. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par email ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
privacy@smartexpert.tn