Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SmartExpert, éditée par DevNovation (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
DevNovation
Tunisie
Email : contact@smartexpert.tn
Plateforme : smartexpert.tn
SmartExpert est une application SaaS (Software as a Service) de gestion comptable et commerciale à destination des entreprises tunisiennes. Elle permet notamment la gestion des factures, devis, achats, tiers, règlements, stocks et exports comptables.
3.1 L'accès à SmartExpert nécessite la création d'un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour.
3.2 L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué depuis son compte lui est attribuable.
3.3 L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte faisant l'objet d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU.
3.4 Une période d'essai gratuite de 30 jours est accordée à chaque nouvel utilisateur, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le service.
4.1 L'accès au service après la période d'essai est conditionné à la souscription d'un abonnement payant parmi les offres disponibles sur la plateforme.
4.2 Les tarifs sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND), toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.
4.3 Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou paiement en ligne (selon les moyens disponibles). L'abonnement est activé après réception et validation du paiement.
4.4 Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement entamée, sauf disposition légale contraire.
5.1 Les données saisies par l'utilisateur dans SmartExpert (factures, clients, articles, etc.) restent la propriété exclusive de l'utilisateur.
5.2 L'Éditeur s'engage à ne pas exploiter commercialement les données individuelles des utilisateurs et à en assurer la confidentialité.
5.3 L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l'application. En cas de résiliation, les données sont conservées 12 mois puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation plus longue.
L'utilisateur s'engage à :
7.1 SmartExpert est un outil d'aide à la gestion. Il ne se substitue pas aux conseils d'un expert comptable agréé pour les déclarations fiscales et les obligations légales.
7.2 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières ou préjudices résultant d'une utilisation incorrecte du service, d'une erreur de saisie de l'utilisateur, ou d'une indisponibilité temporaire du service.
7.3 La responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans tous les cas, au montant des abonnements effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
7.4 L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service (maintenance, force majeure, pannes d'hébergement) mais s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour minimiser les interruptions.
8.1 La plateforme SmartExpert, son code source, ses interfaces, ses logos et sa documentation sont la propriété exclusive de DevNovation et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
8.2 L'abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.
9.1 L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonnement. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.
9.2 L'Éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.
9.3 En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant leur archivage.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux tunisiens compétents seront saisis.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@smartexpert.tn